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Título Stations de base pour téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) – Recommandation d’exécution de l’ORNI
Resumo La présente publication est destinée aux autorités d’exécution chargées d’évaluer le rayonnement émis par les installations de téléphonie mobile et les raccordements téléphoniques sans fil (WLL). Il s’agit d’une recommandation quant à la manière d’évaluer, lors de la procédure d’autorisation, les installations émettrices avant leur construction et leur mise en service. Les bases légales, en particulier la notion d’installation et le modèle de calcul, sont expliquées et précisées. La fiche de données spécifique au site, par laquelle le détenteur de l’installation doit déclarer à l’autorité compétente les données techniques de l’installation qu’il entend exploiter et à l’aide de laquelle il doit estimer les immissions, fait partie intégrante de ce document.Celui-ci comporte en outre des instructions précises sur la manière de remplir la fiche de données. Il contient également un formulaire de notification simplifié prévu pour les installations dont la puissance emettrice est inférieure à 6 Watt.
Fonte Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Origem Suiça
Autor/Editor OFEV
Disponibilidade Disponível online
Link bafu.admin.ch
Referência
Data Janeiro 2002
2020-02-10T10:38:01+00:00
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